Il n’y a pas de loi consacrée exclusivement au droit des parents. En fait, différents domaines de droits convergent pour définir les droits des parents. Ainsi, pour cerner les droits des parents, il faut analyser les différentes décisions des tribunaux et les différentes lois et règlements qui ont un impact sur les droits des parents. Par exemple, au Nouveau-Brunswick, la Loi sur les services à la famille du Nouveau-Brunswick (LSF) reconnaît clairement les parents comme les premiers responsables de leurs enfants.
Les droits des parents sont intimement liés avec les droits des enfants. L’Association francophone des parents du Nouveau-Brunswick vise à faire connaître les droits des parents et par ricochet les droits des enfants étant donné que les parents sont les premiers responsables de leurs enfant et les premiers défenseurs des droits et intérêts de leurs enfants.
L’Association des parents francophones pilote plusieurs dossiers très intimement liés aux droits des parents dans différents domaines, entre autres dans les domaines de l’éducation et la petite enfance, des droits à l’instruction dans la langue de la minorité découlant de l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés ainsi que l’accueil et l’accompagnement des parents dans leur rôle de parents.
L’Association des parents travaille présentement en partenariat avec l’Association des juristes d’expression française du Nouveau-Brunswick vers la production d’un guide dans le but de démystifier les droits des parents au Nouveau-Brunswick.
Voici quelques sources juridiques qui peuvent être utilisées comme repères pour analyser le droit des parents (liste non exhaustive) :
- Décisions des tribunaux (provinciaux et Cour suprême du Canada);
- Lois et règlements fédéraux s’appliquant à toutes les provinces (Charte canadienne des droits de la personne, lois dans les domaines de l’immigration et du pénal, etc.);
- Lois et règlements propres à chaque province (loi sur les services à la famille, loi sur les droits de la personne);
- Politiques ou protocoles exclusifs à certains domaines ou ministères;
- Convention internationale relative aux droits de l’enfant.
Certains liens d’intérêts :
Défenseur des enfants et de la jeunesse du Nouveau-Brunswick disponible au lien http://www.gnb.ca/0073/Child-YouthAdvocate/playmatters-jouercacompte/index-f.asp
Loi sur les services à la famille du Nouveau-Brunswick disponible au lien suivant http://laws.gnb.ca/fr/showdoc/cs/F-2.2
Les droits de la famille au Nouveau-Brunswick – Justice et procureur général disponible au lien suivant http://www2.gnb.ca/content/gnb/fr/services/services_renderer.200560.html
Charte canadienne des droits et libertés disponible au lien suivant http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/Charte/
Commission nationale des parents francophones au lien suivant http://cnpf.ca/index.cfm?Repertoire_No=-1007459830&Voir=corporatif
Mémoire des la Commission nationale des parents francophones au sujet de la place des parents en lien avec les langues officielles disponible présenté au Comité des Communes sur les langues officielles disponible au lien suivant http://cnpf.ca/index.cfm?Id=4643&Voir=nouv
Convention internationale des droits de l’enfant de l’Organisation des nations unies (ONU) - texte intégrale - disponible au lien suivant http://www2.ohchr.org/french/law/crc.htm
Observatoire international des droits linguistiques pour accéder de l’information portant sur les droits linguistiques disponible au lien suivant http://www.droitslinguistiques.ca/
Association des juristes d’expression française du Nouveau-Brunswick (AJEFNB) pour information sur les droits linguistiques disponible au lien suivant http://www.ajefnb.nb.ca/public/index.cfm ainsi que leur association nationale la Fédération des association des juristes d’expression française du Canada pour de l’information sur l’évolution des droits linguistiques au cours des années disponible au lien suivant http://www.accesjustice.ca/ej-nb.php
