Association francophone des parents du Nouveau-Brunswick - AFPNB

STATUTS ET RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX
Association francophone des parents du Nouveau-Brunswick (AFPNB)

NOVEMBRE 2008

Dans le présent document, le générique masculin est utilisé sans aucune discrimination et uniquement dans le but d’alléger le texte.

ARTICLE PREMIER – NOM
Il est convenu entre les adhérents aux présents statuts de se constituer en association sous le nom de :
Association francophone des parents du Nouveau-Brunswick (AFPNB)

ARTICLE DEUXIÈME – SIÈGE SOCIAL
Le siège social de l’Association est à DIEPPE au Nouveau-Brunswick.

ARTICLE TROISIÈME – MISSION ET MANDATS
Mission

Dans un esprit de concertation, l’AFPNB regroupe des parents, des organismes de parents, des organismes à but non lucratif, des agences gouvernementales et des corporations privées afin d’encourager et de renforcer l’engagement et la solidarité des parents et de la communauté en vue de favoriser un environnement propice à l’épanouissement de l’enfant et de sa famille.

Les mandats principaux de l’AFPNB sont :

a) de valoriser et de promouvoir le rôle du parent en tant que premier et principal éducateur de son enfant;

b) d’encourager et de développer la concertation entre les parents et les intervenants engagés dans l’épanouissement de l’enfant et de sa famille;

c) de valoriser et de promouvoir l’engagement des parents;

d) de valoriser et  de promouvoir les intérêts des parents;

e) de promouvoir une éducation de qualité dans les établissements préscolaires, scolaires et postsecondaires dont la langue première est le français;

f) de favoriser la participation dynamique des parents en tout ce qui touche le développement global de leur enfant en langue française;

g) de favoriser des rencontres et des échanges à l’échelle locale, régionale, provinciale et nationale dans le but de partager et de s’entraider;

h) d’appuyer la création et le développement de groupes de parents francophones;

i) de favoriser la mise en place de mécanismes et de ressources d’information, de sensibilisation, de formation, de recherche et d’accompagnement au service des parents et des groupes de parents; et

j) de promouvoir la langue et la culture française.

ARTICLE QUATRIÈME – LANGUE DE TRAVAIL
La langue de travail au sein de l’Association francophone des parents du Nouveau-Brunswick et de toutes ses composantes est le français.

ARTICLE CINQUIÈME – MEMBRES
L’Association est composée de trois (3) catégories de membres : les membres individuels, les membres associatifs et les membres institutionnels.

Membres individuels

a) Définition
Une personne intéressée à promouvoir et à poursuivre la mission de l’Association francophone des parents du Nouveau-Brunswick.

b) Conditions d’adhésion        
Le membre individuel doit  remplir un formulaire et le faire parvenir à l’AFPNB.  La cotisation est gratuite.  Par contre le membre peut faire un don.

c) Obligations des membres individuels
Les membres individuels s’engagent à respecter la mission et les règlements généraux de l’Association francophone des parents du Nouveau-Brunswick, et à appuyer son orientation.

d) Droits des membres individuels
Les membres individuels sont membres pour cinq ans et ont droit de parole et de vote aux assemblées générales et extraordinaires. Ils reçoivent l’ensemble des publications de l’AFPNB. Ils sont admissibles à siéger  aux  comités de l’AFPNB, selon les besoins. Les membres individuels sont également admissibles pour siéger au Conseil d’administration de l’Association.

Membres associatifs

a) Définition
Les regroupements francophones à l’échelle provinciale, régionale ou locale intéressés à promouvoir et à poursuivre la mission de l’AFPNB.

b) Conditions d’adhésion
La demande d’adhésion d’un membre associatif se fait par écrit, au Conseil d’administration de l’AFPNB. Cette demande doit être accompagnée de la cotisation annuelle  de 10,00$. Leur représentant doit être une personne oeuvrant bénévolement au sein du regroupement.

c) Obligations des membres associatifs
Les membres associatifs s’engagent à respecter la mission et les règlements généraux de l’Association francophone des parents du Nouveau-Brunswick, à appuyer son orientation et à acquitter la cotisation dans les délais prévus aux règlements.

d) Droits des membres associatifs
Les membres associatifs ont droit de parole mais sans droit  de vote aux assemblées générales et extraordinaires.  Ils reçoivent l’ensemble des publications de l’AFPNB. Ils peuvent également participer à d’autres instances non décisionnelles, selon les besoins.

Membres institutionnels

a) Définition
Tout organisme, agence gouvernementale ou corporation privée qui désire coopérer avec l’Association francophone des parents du Nouveau-Brunswick à la réalisation de lbuts communs et qui appuie l’orientation et la mission de l’AFPNB peut devenir membre institutionnel

b) Conditions d’adhésion
La demande d’adhésion d’un membre institutionnel se fait par écrit. Cette demande doit être accompagnée de la cotisation annuelle de 25,00$.

c) Obligations des membres institutionnels
Les membres institutionnels s’engagent à respecter la mission et les règlements généraux de l’Association francophone des parents du Nouveau-Brunswick, à appuyer l’orientation de l’Association francophone des parents du Nouveau-Brunswick et à acquitter la cotisation dans les délais prévus aux règlements.

d) Droits des membres institutionnels.
Les membres institutionnels ont droit de parole mais sans droit  de vote aux assemblées générales et extraordinaires. Ils reçoivent l’ensemble des publications de l’AFPNB. Ils peuvent également être invités à  participer à d’autres instances non décisionnelles, selon les besoins.

ARTICLE SIXIÈME-ADMINISTRATION
Les affaires de l’Association sont gouvernées par un Conseil d’administration composé d’un président, d’un vice-président à l’administration,  d’un secrétaire, d’un trésorier et de quatre (4) représentants de secteurs d’intervention ayant été élus à l’Assemblée générale annuelle. Advenant une vacance à un des postes du Conseil, celui-ci désigne un remplaçant. Le président sortant siège au Conseil, sans droit de vote, pour une durée maximale d’un (1) an.

Conditions
Les membres du Conseil d’administration sont des bénévoles parents ou tuteurs responsables d’un enfant d’âge préscolaire et/ou d’un enfant qui fréquente le système scolaire (primaire ou secondaire).
Les membres du Conseil d’administration siègent pour un mandat de deux (2) ans.
Les membres du Conseil sont élus pour un mandat renouvelable jusqu’à trois (3) fois consécutive.
Le Conseil d’administration sera renouvelable par tranches, selon les statuts et règlements de l’AFPNB

Le personnel participant aux réunions joue un rôle consultatif  sans droit de vote.
Le Conseil d’administration se réunit au moins quatre (4) fois  par année, sur convocation du président qui fixe la date, le lieu et l’ordre du jour de la réunion. Lors de sa première année de fonctionnement, le Conseil d’administration devra adopter les politiques et procédures nécessaires au fonctionnement de l’organisme.

ARTICLE SEPTIÈME - ASSEMBLÉES GÉNÉRALE ET EXTRAORDINAIRE
L’Assemblée générale annuelle a lieu chaque année, avec avis préalable de trente (30) jours quant à la date et le lieu.

Son objet est d’approuver les statuts et règlements généraux de l’Association, les rapports annuels, plans d’avenir et toute autre affaire du ressort de l’Association.

Des assemblées extraordinaires peuvent être convoquées  à la demande de 2/3 (67%) des membres du Conseil d’administration ou à la demande écrite de 50% + 1 des membres avec avis préalable de sept (7) jours quant à la date et le lieu.

ARTICLE HUITIÈME – QUORUM
Le quorum au Conseil d’administration est de 50% + 1 des membres du conseil d’administration.
Le quorum à l’Assemblée générale et extraordinaire  est de vingt et un (21) membres individuels.

ARTICLE NEUVIÈME – COTISATION
Les membres associatifs et institutionnels paient annuellement une cotisation dont le montant et les modalités de paiement varient selon les catégories et sont établis chaque année par l’Assemblée générale des membres.  La cotisation n’est pas remboursable.

ARTICLE DIXIÈME – EXERCICE FINANCIER
L’exercice financier de l’Association francophone des parents du Nouveau-Brunswick se termine le 31 mars. Les dirigeants doivent présenter leur rapport de gestion pour cet exercice à l’Assemblée générale annuelle qui suit.

ARTICLE ONZIÈME - ÉLECTIONS
Les postes vacants au Conseil d’administration sont comblés chaque année, lors de l’Assemblée générale annuelle, par scrutin secret s’il y a plus d’une candidature à un poste. Les mises en candidature peuvent être reçues par le Conseil en tout temps avant l’élection, appuyées de deux (2) membres individuels. Seuls les membres individuels doivent être candidats aux postes du Conseil d’administration.

Les élections aux postes suivants seront tenues au cours de l’AGA d’une année paire : présidence,  trésorier, secteur éducation et secteur santé.

Les élections aux postes suivants seront tenues au cours de l’AGA d’une année impaire : vice-présidence à l’administration, secrétaire, secteur petite enfance et secteur culture.

ARTICLE DOUZIÈME - SIGNATURES AUTORISÉES
1) Tous les chèques et autres documents bancaires doivent être signés par 2 personnes, dont l’un doit être le trésorier ou la direction générale et l’autre, le président ou le vice-président à l’administration ou le trésorier et la direction générale conjointement;

2) Tous les autres documents officiels doivent être signés par deux personnes, dont l’une doit être le secrétaire ou la direction générale et l’autre, le président ou le vice-président à l’administration ou encore, le secrétaire et la direction générale conjointement;

3) Le conseil d’administration peut, à partir d’une résolution, autoriser la direction générale, par écrit et en spécifiant toute limite ou restriction, en l’adressant par son nom spécifiquement, à être co-signataire ou seule signataire selon le cas, des actes, titres, quittances, chèques et des effets de commerce au nom de l’Association.

ARTICLE TREIZIÈME – RESPONSABILITÉS DES POSTES AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
1. DROIT DE VOTE
Le conseil d’administration est présidé par le président de l’Association, qui exerce son droit de vote en cas d’égalité.

La direction générale  (si ce poste est comblé) assiste aux réunions du conseil d’administration, mais à titre consultatif seulement, sans droit de vote.

2. RESPONSABILITÉS
Président
Le président est élu par l’assemblée générale pour un mandat de deux ans. Outre les pouvoirs qui peuvent lui être accordés à la discrétion du conseil d’administration, le président assume les responsabilités suivantes :
a) il est le principal porte-parole de l’AFPNB;
b) il préside l’assemblée générale (sauf si la majorité des délégués présents décide de nommer une autre personne pour présider) ainsi que les réunions du conseil d’administration de l’AFPNB;
c) il demeure en consultation étroite et fréquente avec la direction générale afin d’être au courant de tous les dossiers de l’AFPNB;
d) il peut signer, avec le trésorier ou la direction générale, les chèques et autres documents bancaires de l’Association; avec le secrétaire, ou la direction générale, il peut signer les autres documents officiels de la l’Association;
e) il peut créer des comités et peut assister sans droit de vote, sauf s’il est membre à part entière du comité, à toute réunion des comités de l’AFPNB;
f) il représente l’AFPNB à la Commission nationale des parents francophones.

Vice-président à l’administration
Le vice-président à l’administration est élu par l’assemblée générale pour un mandat de deux ans et il assume les responsabilités suivantes :
a) il remplit les fonctions du président, y compris la signature des chèques et autres documents officiels de l’AFPNB, chaque fois que ce dernier est absent ou ne peut agir à titre de président;
b) il est responsable du fonctionnement et de la coordination des comités de gestion permanents  (gouvernance) ;   et
c) il s’acquitte de toutes les tâches qui peuvent lui être attribuées par le conseil d’administration ou par la présidence.
d) il représente l’AFPNB comme deuxième délégué à l’Assemblée annuelle de la Commission nationale des parents francophones

Secrétaire
Le secrétaire est élu par l’assemblée générale pour un mandat de deux ans et il assume les responsabilités suivantes :
a) il rédige ou  s’assure que quelqu’un rédige les procès-verbaux;
b) il s’assure que les archives et les documents officiels de l’AFPNB sont conservés  selon les politiques internes;
c) il peut signer, avec le président ou le vice-président à l’administration ou la direction générale, les documents officiels de l’AFPNB.

Trésorier
Le trésorier est élu par l’assemblée générale pour un mandat de deux ans et il assume les responsabilités suivantes :
a) il voit avec la direction générale à la préparation du budget et le soumet au conseil d’administration et à l’Assemblée générale annuelle;
b) il vérifie les revenus et les dépenses de l’AFPNB et en fait périodiquement rapport au conseil d’administration. 
c) il peut signer, avec le président ou le vice-président à l’administration ou la direction générale, les chèques et autres documents bancaires de l’AFPNB.

Président sortant
Le président sortant demeure dirigeant et sans droit de vote du conseil d’administration pour un mandat maximum d’un an.

Représentants des secteurs (Santé, culture, petite enfance, éducation, droits et défenseurs des parents)
Les représentants de secteurs sont élus par l’assemblée générale pour un mandat de deux ans et ils assument les responsabilités suivantes :
a) ils voient au développement d’idées et de projets reliés à leur secteur en collaboration avec la direction générale;
b) ils participent à des conférences, ateliers et réunions relatifs à leur secteur;
c) ils peuvent être appelés à représenter l’AFPNB lors de rencontres ministérielles reliées à leur secteur.

ARTICLE QUATORZIÈME – SCEAU
Entre les Assemblées générales, le Conseil d’administration a le pouvoir d’adopter de nouveaux statuts et règlements généraux ainsi que de modifier ou de suspendre ceux existants. Les statuts et règlements généraux ainsi adoptés, modifiés ou suspendus sont en  vigueur jusqu’à l’Assemblée générale annuelle ou extraordinaire suivante. L’Assemblée générale devra accepter ou rejeter les statuts et règlements généraux adoptés, modifiés ou suspendus par le Conseil d’administration. Un statut ou règlement  général rejeté par l’Assemblée générale ne peut pas être réintroduit  par le Conseil d’administration.

Tout amendement et modification proposés sans préavis doivent être adoptés par le 2/3 des membres de l’Assemblée générale.

ARTICLE QUINZIÈME – SCEAU
La direction générale de l’Association assure la garde du sceau. De plus, elle a l’autorité d’apposer le sceau de l’AFPNB et d’authentifier les pièces émises par celle-ci.

ARTICLE SEIZIÈME – ARCHIVES
Au terme de leur mandat, les dirigeants et membres de comités doivent remettre à la direction générale tout document officiel relatif à leur mandat.

ARTICLE DIX-SEPTIÈME – CODE MORIN
En cas de lacunes dans les statuts et règlements généraux adoptés dans les présents statuts et règlements, le code de procédure Morin sera de rigueur.

ARTICLE DIX-HUITIÈME– RÉVISION DES STATUTS ET RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX
Le présent règlement a été adopté par l’assemblée générale annuelle tenue le  08 novembre 2008.  Il devra être révisé à tous les cinq (5) ans si aucun changement n’est apporté.