Droit des parents et des enfants

Le droit des parents et le droit des enfants sont intimement liés

Le droit des parents est un sujet qui peut susciter une certaine confusion, car les droits des enfants et des parents semblent parfois se mêler au point où il devient difficile de tirer la ligne entre les deux. En fait, les droits des parents sont intimement liés aux droits des enfants.

Étant donné que les parents sont les premiers responsables du bien-être de leur enfant, ils doivent nécessairement veiller aux intérêts et aux droits des enfants. Il est donc important d'être conscients des droits de nos enfants et de nos droits en tant que parent pour assumer cette responsabilité.

Bien qu’il n’y ait pas de loi consacrée exclusivement aux droits des parents, plusieurs lois et décisions des tribunaux fournissent des repères et des balises au niveau des pouvoirs des parents, des comportements à adopter et des responsabilités des parents. Au fil des années, des décisions de tribunaux ont établi le droit pour les parents ainsi que des limites et responsabilités. Par exemple, la Loi sur les services à la famille du Nouveau-Brunswick reconnaît que les parents sont les premiers responsables de leurs enfants et qu’ils doivent les protéger contre les mauvais traitements et les actes négligents.

Les parents ont le droit de prendre des décisions au nom de leur enfant dans différents domaines. Tant que la décision des parents ne met pas l’enfant en danger, le parent est libre de prendre les décisions suivantes, et ceci, avec un minimum d’interférence de l’État et de ses fonctionnaires :

  • Santé : acceptation ou refus de traitements ou de soins (dans le respect des droits de l’enfant);
  • Choix de système de valeurs et de croyances (religion, démocratie);
  • Choix de la langue d’instruction et de l’école;
  • Formes de disciplines (avec limites établies et donc sans violence corporelle ou psychologique1);
  • Loisirs;
  • Participer à l’éducation de leurs enfants et décider du genre d’éducation qu’ils recevront, par exemple l’école à la maison ou une école privée (sous certaines conditions décrites dans la Loi sur l’éducation).

Le respect des droits de l’enfant est une des responsabilités parentales

Étant donné que les parents sont les premiers responsables du bien-être de l’enfant, la responsabilité de veiller aux intérêts et aux droits des enfants leur appartient d’abord. D’ailleurs, l’organisme porte-parole des parents francophones au pays, la Commission nationale des parents francophones (CNPF), a fait siennes les valeurs qui guident les droits des enfants sur le plan international.

L’AFPNB, membre de la CNPF, appuie également le respect des droits des enfants tout en reconnaissant le rôle du parent comme premier responsable de son enfant.

Les enfants ont peu de droits reconnus dans les lois du Canada et du Nouveau-Brunswick. Bien qu’en principe la Charte et la législation en matière de droit de la personne s’appliquent aux enfants, ces lois ne sont adaptées aux besoins des enfants et ne leur font pas référence. Il faut adapter les approches et les programmes aux besoins spécifiques des enfants tels que promu par la Convention internationale relative aux droits de l’enfant (CDE). Les enfants ont des besoins particuliers en matière de protection contre des situations qui peuvent compromettre leur bien-être et leur développement. Ceci distingue2 leurs besoins de ceux des adultes.

Les parents qui initient leurs enfants à la notion des droits et, plus spécifiquement, aux droits des enfants, leur inculquent le respect des droits des autres et, par le fait même, les fondements pour sa vie d’adulte. D’ailleurs, le préambule de la CDE souligne que l’on doit préparer l’enfant à sa vie adulte3: « …dans l'esprit des idéaux proclamés dans la Charte des Nations unies, et en particulier dans un esprit de paix, de dignité, de tolérance, de liberté, d'égalité et de solidarité.4»

Faire l’apprentissage des droits aux enfants implique que les adultes s’assurent que les choix et les conséquences de ces choix sont adaptés à l'âge de l'enfant. Ce sont bien souvent les parents qui peuvent juger du genre de décisions que leur enfant peut assumer, selon sa maturité et sa capacité de compréhension.

L’AFPNB travaille en partenariat avec le Réseau national d’étudiants pro bono à la conception d’outils et d’ateliers qui serviront à informer les parents en matière de droits des parents et de droits des enfants.

Convention internationale relative aux droits de l’enfant (CDE): article 18:

La responsabilité d’élever l’enfant et d’assurer son développement incombe au premier chef aux parents ou, le cas échéant, à ses représentants légaux. Ceux-ci doivent être guidés avant tout par l’intérêt supérieur de l’enfant.


1. Voir Canadian Foundation for Children, Youth and the Law c. Canada (Procureur général), [2004] 1 R.C.S. 76, 2004 CSC 4 disponible au http://scc.lexum.umontreal.ca/fr/2004/2004csc4/2004csc4.html au paragraphe 40.
2. Texte de la Convention internationale des droits de l’enfant accessible au https://www.ohchr.org/FR/ProfessionalInterest/Pages/CRC.aspx
3. Plusieurs experts reconnaissent les effets bénéfiques de l’enseignement des droits des enfants dont, MacLeod, Lisa, ` Enseigner les droits de l’enfant par l’art ``, Children’s Rights Centre, Université du Cap-Breton , p. 5 disponible au http://discovery.cbu.ca/psych/index.php?/children/resources_item/teaching_childrens_rights_through_art/
4. Convention internationale relative aux droits de l’enfant, texte intégral disponible sur le site de l’UNICEF au http://www2.ohchr.org/french/law/crc.htm